CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet https://arts-acrylics-creations entre :
Arts & Acrylics Creations, exploité par Norbert Chiapperin,
ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne physique effectuant un achat à titre personnel,
ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : Arts & Acrylics Creations
Responsable : Norbert Chiapperin
Statut : Artiste-auteur – Maison des Artistes
Email : aacfrance69@gmail.com
Site internet : https://arts-acrylics-creations
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des créations artistiques originales, comprenant notamment :
tableaux en peinture acrylique,
bijoux réalisés à partir de peinture acrylique.
Chaque produit est une pièce unique, réalisée ou personnalisée à la main.
Les visuels sont présentés à titre indicatif ; de légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Conformément à la réglementation applicable aux artistes-auteurs, la TVA peut être non applicable – article 293B du CGI, le cas échéant.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le Client :
ajoute le produit au panier,
valide le récapitulatif de commande,
accepte les présentes CGV,
effectue le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
– carte bancaire
– Google Pay
– Apple pay
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement utilisées par le site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zone de livraison : France
Délais de livraison : 3 à 7 jours en moyenne , variables selon le transporteur.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.
Les produits retournés doivent être en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, textes et contenus du site https://arts-acrylics-creations.com sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 2.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.